En remplissant le formulaire ci-dessous, vous vous engagez à laisser apparaitre le crédit de l’agence Kinic qui vous fournit GRATUITEMENT ce service de Générateur de CGV.


ATTENTION: Les CGV générées, le sont à titre d’information, assurez-vous les services d’un assistant juridique afin de compléter les textes si votre activité l’exige. Elles sont des mentions obligatoires pour les sites internet proposant un service de vente en ligne, quelques soit les services proposés avec la mise à disposition d’un compte client et l’achat par carte bancaire.

En aucun cas la société Kinic et le site www.kinic.fr ne sont responsables du contenu sur lequel les dites CGV sont publiées.

Mode d’emploi de l’utilisation du Générateur de CGV – Conditions générales de vente gratuit de la société KINIC:

Remplissez le formulaire mis à votre disposition avec les informations qui sont en votre possessions et en lien avec votre activité.

Cliquez sur « Envoyer ».

Vous recevrez alors un mail à l’adresse indiquée avec vos CGV personnalisées au format HTML. Il vous suffit alors de les ajouter à la page de votre site internet.

Nous générons vos conditions générales de ventes gratuitement, de ce fait, nous vous proposons de bien vouloir laisser le lien hypertexte ou les liens hypertextes ramenant vers le site internet de notre société hébergé chez notre partenaire LWS. Vous pouvez éventuellement les modifier, ou apporter des précisions.

Conditions particulières et protection des données

En remplissant le formulaire, nous vous proposons également la possibilité de vous enregistrer à nos newsletters envoyée par courrier électronique. Nous vous laissons votre droit de rétractation dès lors vous le souhaitez en nous notifiant par mail votre volonté de ne plus être dans notre mailing list (sendinblue, mailchimp,…). La société Kinic (micro-entreprise), s’engage ainsi à la suppression des vos données à caractère personnel et toute autres informations personnelles transmises via ce formulaire ou tout autres formulaires du site www.kinic.fr. Nous respectons la loi informatique et libertés (anciennement la CNIL) pour le traitement des données de votre compte utilisateur.

Pour finir, les Conditions générales de vente étant générées automatiquement, nous vous conseillons très fortement de relire les textes avant la publication définitive. La société Kinic ne pourraient être tenu responsable en cas de litiges, manquement ou d’inexactitudes quant à l’affichage des Conditions Générales de Ventes sur votre site internet.

Si vous souhaitez créer un site internet, la société Kinic propose cette prestation. Elle a disposition un hébergeur et un webmaster partenaires pour mener à bien votre projet. Un éditeur est également à votre disposition pour la création de vos contenus ou la création de vos logos.

Nous vous proposons également sur d’autres pages du site un générateur de conditions générales d’utilisation (CGU).

Générateur de CGV - Conditions générales de vente (modèle) pour site internet et boutique en ligne (e-commerce).