Vous êtes photographes et vous constater l’utilisation de vos photos sans votre accord préalable ? Vous avez blog ou un site internet et vous souhaitez utiliser une photo tout en respectant les droits du ou des photographes ? A travers cet article, nous allons vous aider à répondre à vos différentes interrogations.
Le droit d’auteur
Vous êtes photographe et vous souhaitez savoir comment protéger. Sachez, qu’il n’existe aucune démarche à ce jour pour cela. Dès lors que vous donnez naissance à votre cliché, ce dernier est automatiquement protégé et le droit d’auteur vous appartient. Néanmoins, il n’est pas possible d’attribuer le droit d’auteur à une idée. Ce qui revient à dire que si une personne s’inspire de votre cliché pour en réaliser un de son coté, vous ne pourrait pas exercer quelques droits que ce soit dessus.
Obtenir une autorisation obligatoirement avant publication
Vous détenez un blog, ou un site internet et vous souhaitez utiliser une photo pour illustrer un article. Sachez, que l’utilisation et la publication d’une photo sans accord préalable de son auteur est interdite et constitue un délit de contrefaçon. En tant qu’auteur de la photo, vous êtes en droit de demander le retrait immédiat de la photo. C’est une règle importante et qui se doit d’être respectée notamment par certains médias, qui utilisent des photos sans accord préalable et parfois même dans un but lucratif (exemple : illustrer un article payant).
Les réseaux sociaux ne sont pas une base de données libre de droit
Dans un premier temps, l’expression « Libre de droit » est nul juridiquement parlant. Des photos sont en accès libre sur des plateformes à l’exemple de d’adobe stock, mais ce n’est pas pour autant qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Le terme « libre de droit » est une mauvaise traduction de l’expression « Royalties Free ». Par conséquent, cela revient à dire que la photographie ne donne pas lieu à une quelconque rémunération, mais que l’auteur conserve son droit et sa propriété.
Dans un second temps, contrairement aux idées reçues, l’utilisation d’une photo issue des réseaux sociaux pour une utilisation commerciale ou publicitaire, n’est en aucun cas autorisé sans accord préalable de son auteur. Vous avez par contre l’autorisation de partager la photo sur le réseau social lui même.
Pour conclure
En tant que photographe, vous êtes automatiquement auteur de la photo et des droits qui en découlent. Pour toute utilisation, il faut impérativement en faire la demande à l’auteur qui se réserve le droit d’accepter ou pas, de manière gratuite ou payante. Il faut également impérativement citer l’auteur de la photo. Ce dernier se réserve le droit de vous accorder l’autorisation de modification de l’image (pour l’utilisation dans une affiche par exemple), son utilisation commerciale ou publicitaire.
La société Kinic met à disposition ses propres photos sur son compte pro Flickr, à destination des clubs et des médias, sur simple demande. A charge à l’utilisateur de mentionner ou identifier notre agence.
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