Vous venez de créer une entreprise et vous êtes prêt à vous lancer. Vous avez votre plan d’affaires, votre équipe et vos premiers clients. Il ne vous reste plus qu’à trouver une voiture pour vous rendre de réunion en réunion. Mais comment immatriculer une voiture au nom d’une société ? Nous allons parler de cela dans cet article.
Rassembler tous les documents requis
La première étape consiste à rassembler tous les documents requis. Il vous faudra un Formulaire de demande de certificat d’immatriculation signé par le responsable légal de la société et cacheté, un extrait Kbis original de la société datant de moins de 2 ans, un Certificat de cession, une ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, et un Mandat d’immatriculation si les démarches ont été confiées à un prestataire agréé.
Procédure d’immatriculation de votre voiture au nom de votre société
Une fois que vous avez tous les documents requis, vous pouvez commencer la procédure d’immatriculation de votre voiture au nom de votre société. La première étape consiste à remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez le signer et le faire authentifier par un notaire.
Ensuite, vous devrez soumettre un extrait Kbis original de l’entreprise. Ce document peut être obtenu auprès de votre chambre de commerce locale. Le document ne doit pas dater de plus de deux ans.
Vous devrez également soumettre un certificat de transfert. Ce document doit être signé par l’ancien propriétaire du véhicule et doit inclure ses coordonnées ainsi que la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification du véhicule.
En outre, vous devrez présenter une ancienne carte d’immatriculation barrée et signée par l’ancien propriétaire. Cela servira de preuve que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule
Et si le véhicule est plus ancien ?
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez également présenter une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ce document peut être obtenu auprès de votre DMV local ou d’un atelier automobile
Enfin, si vous avez confié les démarches d’immatriculation à un prestataire de services agréé, vous devrez présenter un mandat d’immatriculation
Conclusion
L’immatriculation d’une voiture au nom de votre entreprise est un processus relativement simple, pour autant que vous disposiez de tous les documents requis. Tout d’abord, remplissez un formulaire de demande de certificat d’immatriculation et faites-le authentifier par un notaire. Présentez ensuite un extrait Kbis original de votre société datant de moins de 2 ans ainsi qu’un cer?ficat de cession signé par l’ancien propriétaire, une ancienne carte d’immatriculation barrée et signée par l’ancien propriétaire, et une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Si vous avez confié les démarches d’immatriculation à un prestataire de services agréé, présentez également un mandat d’immatriculation. Une fois que tous les documents requis ont été soumis, vous devriez recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous êtes maintenant prêt à prendre la route et à commencer à développer votre entreprise !
